ر ، فهرس قانون الشركات الفرنسي

 

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

الكتاب الثاني: الشركات التجارية والمجموعات ذات النفع الإقتصادي

• TITRE Ier : Dispositions préliminaires. (Articles L210-1 à L210-12)

الجزء الأول: مقتضيات أولية (المواد من تش 210-1 الى تش 210-12)

• TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
  • Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif. (Articles L221-1 à L221-17)
  • Chapitre II : Des sociétés en commandite simple. (Articles L222-1 à L222-12)
  • Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée. (Articles L223-1 à L223-43)
  • Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions. (Articles L224-1 à L224-3)
  • Chapitre V : Des sociétés anonymes. (Article L225-1)
    • Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes.
      • Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. (Articles L225-2 à L225-11-2)
      • Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. (Articles L225-12 à L225-16-1)
    • Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
      • Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale. (Articles L225-17 à L225-56)
      • Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance. (Articles L225-57 à L225-93)
      • Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes. (Articles L225-94 à L225-95-1)
    • Section 3 : Des assemblées d'actionnaires. (Articles L225-96 à L225-126)
    • Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
      • Sous-section 1 : De l'augmentation du capital. (Articles L225-127 à L225-150)
      • Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
        • Paragraphe 1 : Des options de souscription ou d'achat d'actions. (Articles L225-177 à L225-186-1)
        • Paragraphe 2 : De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés. (Article L225-187-1)
        • Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites. (Articles L225-197-1 à L225-197-6)
      • Sous-section 3 : De l'amortissement du capital. (Articles L225-198 à L225-203)
      • Sous-section 4 : De la réduction du capital. (Articles L225-204 à L225-205)
      • Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions. (Articles L225-206 à L225-217)
    • Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes. (Articles L225-218 à L225-235)
    • Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes. (Articles L225-243 à L225-245-1)
    • Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes. (Articles L225-246 à L225-248)
    • Section 8 : De la responsabilité civile. (Articles L225-249 à L225-257)
    • Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière. (Articles L225-258 à L225-270)
  • Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions. (Articles L226-1 à L226-14)
  • Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées. (Articles L227-1 à L227-20)
  • Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
    • Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières (Articles L228-1 à L228-6-3)
    • Section 2 : Des actions. (Articles L228-7 à L228-29-7)
    • Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
      • Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L228-29-8 à L228-29-10)
      • Sous-section 2 : Des certificats d'investissement. (Articles L228-30 à L228-35)
      • Sous-section 3 : Les actions de priorité. (Article L228-35-1)
      • Sous-section 4 : Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote. (Articles L228-35-2 à L228-35-11)
    • Section 4 : Des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance. (Article L228-36-A)
      • Sous-section 1 : Des titres participatifs (Articles L228-36 à L228-37)
      • Sous-Section 2 : Des obligations. (Articles L228-38 à L228-90)
    • Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
      • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L228-91 à L228-97)
      • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital. (Articles L228-98 à L228-106)
  • Chapitre IX : De la société européenne (Articles L229-1 à L229-15)

• TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
  • Chapitre Ier : Du capital variable (Articles L231-1 à L231-8)
  • Chapitre II : Des comptes sociaux
    • Section 1 : Des documents comptables (Articles L232-1 à L232-5)
    • Section 2 : Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne (Article L232-7)
    • Section 3 : Des amortissements et des provisions (Article L232-9)
    • Section 4 : Des bénéfices (Articles L232-10 à L232-20)
    • Section 5 : De la publicité des comptes (Articles L232-21 à L232-26)
  • Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
    • Section 1 : Définitions (Articles L233-1 à L233-5-1)
    • Section 2 : Des notifications et des informations (Articles L233-6 à L233-15)
    • Section 3 : Des comptes consolidés (Articles L233-16 à L233-28)
    • Section 4 : Des participations réciproques (Articles L233-29 à L233-31)
    • Section 5 : Des offres publiques d'acquisition (Articles L233-32 à L233-40)
  • Chapitre IV : De la procédure d'alerte (Articles L234-1 à L234-4)
  • Chapitre V : Des nullités (Articles L235-1 à L235-14)
  • Chapitre VI : De la fusion et de la scission
    • Section 1 : Dispositions générales (Articles L236-1 à L236-7)
    • Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés anonymes (Articles L236-8 à L236-22)
    • Section 3 : Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée (Articles L236-23 à L236-24)
    • Section 4 : Dispositions particulières aux fusions transfrontalières (Articles L236-25 à L236-32)
  • Chapitre VII : De la liquidation
    • Section 1 : Dispositions générales (Articles L237-1 à L237-13)
    • Section 2 : Dispositions applicables sur décision judiciaire (Articles L237-14 à L237-31)
  • Chapitre VIII : Des injonctions de faire (Articles L238-1 à L238-6)
  • Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales (Articles L239-1 à L239-5)
  • Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société
    • Section 1 : De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente des parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital dans les sociétés qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (Articles L23-10-1 à L23-10-6)
    • Section 2 : De l'information des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de vente des parts sociales ou actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital, dans les sociétés soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (Articles L23-10-7 à L23-10-12)
  • Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société (Articles L23-11-1 à L23-11-4)

• TITRE IV : Dispositions pénales.
  • Chapitre Ier : Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée (Articles L241-2 à L241-9)
  • Chapitre II : Des infractions concernant les sociétés anonymes
    • Section 1 : Des infractions relatives à la constitution (Articles L242-1 à L242-5)
    • Section 2 : Des infractions relatives à la direction et à l'administration (Articles L242-6 à L242-8)
    • Section 3 : Des infractions relatives aux assemblées d'actionnaires (Articles L242-9 à L242-10)
    • Section 4 : Des infractions relatives aux modifications du capital social
      • Sous-section 1 : De l'augmentation du capital (Articles L242-17 à L242-21)
      • Sous-section 3 : De la réduction du capital (Articles L242-23 à L242-24)
    • Section 6 : Des infractions relatives à la dissolution
    • Section 7 : Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L242-30)
    • Section 8 : Des infractions relatives aux sociétés anonymes à participation ouvrière
  • Chapitre III : Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions (Article L243-1)
  • Chapitre IV : Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées (Articles L244-1 à L244-4)
  • Chapitre IV bis : Des infractions concernant les sociétés européennes (Article L244-5)
  • Chapitre V : Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
    • Section 1 : Des infractions relatives aux actions. (Article L245-4)
    • Section 3 : Des infractions relatives aux obligations (Articles L245-9 à L245-15)
    • Section 4 : Dispositions communes (Article L245-16)
    • Section 5 : Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L245-17)
  • Chapitre VI : Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions (Article L246-2)
  • Chapitre VII : Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
    • Section 1 : Des infractions relatives aux filiales, aux participations et aux sociétés contrôlées (Articles L247-1 à L247-3)
    • Section 2 : Des infractions relatives à la publicité
    • Section 3 : Des infractions relatives à la liquidation (Articles L247-5 à L247-8)
    • Section 4 : Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L247-9)
  • Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes. (Article L248-1)
  • Chapitre IX : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article L249-1)

• TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
  • Chapitre Ier : Du groupement d'intérêt économique de droit français. (Articles L251-1 à L251-23)
  • Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique. (Articles L252-1 à L252-12)
  • Chapitre III : Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique (Article L253-1)